CNP-BENIN

INSTANCES STATUTAIRES

L’Assemblée générale : organe de délibération

L’assemblée générale est composée de tous les membres du CNP-Bénin conformément à l’article 8. Elle en constitue l’organe suprême.
Les membres participent aux débats. Seuls ceux qui sont actifs ont droit au vote et ont voix délibérative.
La présence personnelle des membres est assurée par une personne physique déléguée par l’entreprise ou l’organisation à cet effet. Le nom de cette personne physique est indiqué sur la fiche de renseignements produite avec la demande d’adhésion. Toute modification doit intervenir par écrit avant le début de l’Assemblée générale.
En cas d’empêchement, un membre actif peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre actif à qui il délivre une procuration écrite et dûment signée par ses soins. Chaque membre ne peut recevoir pas plus de trois (03) procurations. La procuration n’est valable que pour une seule assemblée générale. Cette procuration est remise au bureau qui ne la restitue pas.

Nos Dirigeants

Président
1er Vice Président
2è Vice Président
3è Vice Président

Le Bureau Exécutif : organe exécutif

Le Bureau Exécutif est composé de neuf (09) membres élus par l’assemblée générale pour une durée de cinq (05) ans renouvelable une seule fois au même poste. Ce Bureau est composé de :

Le Tribunal Arbitral : organe juridictionnel

Il est créé au sein du CNP-Bénin, un tribunal arbitral dénommé « Tribunal Arbitral du CNP-Bénin ». Il est l’organe juridictionnel de l’association et est compétent pour connaître de tout litige né de l’application des textes régissant le CNP-Bénin et opposant les membres du CNP-Bénin.
En tout état de cause, aucun membre ne peut soumettre au Tribunal étatique un litige né de l’interprétation et de l’application des textes. Il rend sa décision en premier et dernier ressort en toute matière relevant de sa compétence. Tout membre qui ne respecterait pas les dispositions du présent article sera radié d’office.

Le Tribunal est composé de façon ad’hoc ainsi qu’il suit :
– Le président du Comité Directeur qui en est le président ;
– Un (01) membre du Comité Directeur assidu aux réunions ;
– Un (01) membre régulièrement à jour de ses cotisations et ayant une ancienneté d’au moins cinq (05) ans.
Ils sont désignés par décision du Comité Directeur. Aucun membre du Tribunal ne peut siéger pour un litige dont il est partie. Au cas où le litige concerne le président, il sera suppléé par l’un des vice-présidents par ordre de préséance.

Le Comité Directeur

Le CNP-Bénin est administré par un Comité Directeur élu par l’assemblée générale dont il est l’émanation. Ce Comité Directeur est composé : des membres du Bureau Exécutif ; des présidents des commissions techniques.
Seuls les membres actifs ayant adhéré depuis au moins trois (03) ans au CNP-Bénin sont éligibles au Comité Directeur. Seuls sont électeurs, les membres actifs ayant adhéré au CNP-Bénin depuis au moins deux (02) ans. La durée du mandat des membres élus est de cinq (05) ans renouvelable une fois.
Le président du CNP-Bénin est également président du Comité Directeur.
Les fonctions des membres du Comité Directeur sont gratuites mais leurs frais de fonctionnement et de mission sont à la charge du CNP-Bénin et prévues par le budget.
En cas de vacance de l’un de ses membres, pour quelque cause que ce soit, le Bureau Exécutif pourvoit à son remplacement, jusqu’à la prochaine assemblée générale. En cas de remplacement, la durée du mandat est limitée à celle restant à courir pour les autres membres du Comité Directeur.